Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente – Intrastur Pellets S L
1. Informations sur l’entreprise
· Raison sociale : Intrastur Pellets S L
· Forme juridique : SA
· Siège social : Lugar Playa de Gavieiru 9, Cudillero, Espagne
· Téléphone : +34 695 14 95 36
· E-mail : contact@brightloanf.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.brightloanf.com par des consommateurs résidant dans l’Union Européenne.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
3. Produits
Nous proposons du bois de chauffage, des pellets et des poêles.
Tous nos produits sont conformes à la législation européenne et décrits avec précision. Les photographies sont représentatives mais non contractuelles.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 sur notre site.
Une commande est définitive uniquement après confirmation par e-mail.
Intrastur Pellets S L se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.
5. Prix et conditions de paiement
· Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse.
· Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
· Le paiement est exigible immédiatement et peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
· Les produits ne sont expédiés qu’après réception complète du paiement.
6. Livraison
· Livraison gratuite dans toute l’Union Européenne.
· Délais de livraison : généralement 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
· Le retour des produits pour remboursement est également gratuit.
· En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à : contact@brightloanf.com
Conditions de retour
Le produit doit être :
· Dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé, ou endommagé si la demande est faite dans le délai légal de 14 jours
· Dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents fournis, si possible
Adresse de retour :
Intrastur Pellets S L
Lugar Playa de Gavieiru 9, Cudillero, Espagne
Frais de retour : entièrement pris en charge par Intrastur Pellets S L
Remboursement : sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit, via le même moyen de paiement que l’achat initial.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
· De la garantie légale de conformité
· De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez notre service après-vente.
9. Responsabilité
Intrastur Pellets S L ne peut être tenu responsable de :
· Mauvaise utilisation des produits
· Dommages indirects
· Retards dus à des événements indépendants de notre volonté (force majeure)
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
12. Modification des CGV
Intrastur Pellets S L se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.